Dans cette page : 

I- Mentions Légales

II – Politique de Confidentialité

III – Conditions Générales de Vente

I - Mentions Légales

Mentions Légales - Dernière mise à jour : 20/06/2024

 1 – Informations Légales
 

Conformément aux dispositions de l’article 6-III de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://lucie-naturopathie.fr/

 

1.1 Éditeur du Site

Lucie Peloux

Adresse : Route Napoléon 69210 Lentilly

Téléphone : 07 50 52 30 30

Forme juridique : Auto-entrepreneur

1.2 Activité

Identifiant SIRET : 98301230300019

N° TVA intracommunautaire : Non renseigné

1.3 Site internet

Le site internet est hébergé sur le domaine : https://lucie-naturopathie.fr/

1.4 Responsable de la publication

Responsable de la publication : Lucie Peloux

Email : lucie-naturopathie@mailo.com

Tél. : 07 50 52 30 30

Représentant légal de l’entreprise :  Lucie Peloux

1.5 Hébergement

Site Web créé avec l’outil WordPress

Hébergeur : Société OVH SAS,

2 rue Kellermann 

BP 80157 

59053 Roubaix Cedex 1

09 72 10 10 07

2 – Présentation et Principe

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site https://lucie-naturopathie.fr/ .

Lucie Peloux s’efforce de fournir sur le site : https://lucie-naturopathie.fr/ ,  les informations les plus précises et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

En conséquence, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. 

Lucie Peloux n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

 3 – Accessibilité

 Le site https://lucie-naturopathie.fr/  est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Lucie Peloux s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. 

N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Lucie Peloux ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

  4 – Propriété Intellectuelle

Lucie Peloux est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site Internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite accordée préalablement par Lucie Peloux.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5- Liens hypertextes et cookies

5.1 Éditeur du Site

Le site https://lucie-naturopathie.fr/ peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Lucie Peloux ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Lucie Peloux ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent.

Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site.

Les utilisateurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Lucie Peloux qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

5.2. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site https://lucie-naturopathie.fr/, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. 

Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

 

Si vous souhaitez être exclu du suivi des cookies (utilisés à des fins de statistiques), cliquez sur le lien ci-dessous et sélectionner « Refuser »:

5.3 Les cookies tiers

Notre site peut contenir des liens vers ou depuis des sites partenaires et d’autres sites tiers. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Vérifiez les politiques de confidentialité avant de transmettre vos données personnelles à des sites tiers.

 6 – Limitations de Responsabilités

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si l’utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, il est invité à de bien vouloir le signaler par email (lucie-naturopathie@mailo.com) en décrivant le problème de la manière la plus précise possible. Lucie Peloux ne peut pas être tenue responsable des lacunes, erreurs ou dysfonctionnements engendrés.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Lucie Peloux ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Mentions légales et mise à jour

Les mentions légales définies sur cette page s’appliquent à l’ensemble du présent site internet et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. L’Utilisateur du site est donc invité à les consulter régulièrement afin d’en prendre connaissance.

II - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITé

Politique de Confidentialité - Dernière mise à jour : 20/06/2024

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques au regard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) ainsi qu’à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :

​la  présente politique de confidentialité s’applique entre Lucie Peloux, ci-après nommée « le praticien » et les clients particuliers, ci-après nommés « consultant ».

Le praticien s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel de ses consultants, ainsi qu’à respecter leur vie privée.

La présente Politique informe le consultant sur la façon dont ses données personnelles sont traitées.

Cette Politique est susceptible d’être complétée par des informations spécifiques portées à la connaissance du consultant, s’agissant d’un service particulier.

 De prime abord, il est important de noter qu’aucune donnée personnelle n’est collectée ni stockée par le site Internet : https://lucie-naturopathie.fr

Le praticien n’est amené à collecter et à traiter certaines données du consultant qu’avec son accord, dans le cadre des consultations et prestations dont les Conditions Générales de Vente ont été acceptées.

Finalités du traitement des données personnelles

Le praticien ne traite les données personnelles que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Le praticien ne traite pas ces données de manière incompatible avec ces finalités.

Les finalités poursuivies par le praticien sont les suivantes:

  • Gérer l’identité du consultant ou de l’utilisateur et l’identifier,
  • Gérer la demande de réservation,
  • Gérer les appels, mails et courriers,
  • Permettre le suivi des consultations,
  • Permettre d’établir des conseils à la demande des consultants,
  • Facturer et encaisser les paiements,
  • Traiter les réclamations,
  • Recouvrer les factures et impayés,
  • Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées,
  • Conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales. 

Les données du consultant sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus.

S’agissant des traitements relatifs à l’exécution des services proposés, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation.

Le praticien est également susceptible de réaliser des traitements des données collectées à des fins de formation, de communication ou de statistiques : dans ce cas, l’ensemble des données est préalablement rendues anonymes.

Données traitées

Le praticien traite les données personnelles directement collectées auprès du consultant pendant les consultations.

Le praticien ne traite une donnée ou catégorie de données que si elle est strictement nécessaire à la finalité poursuivie.

Le praticien traite les catégories de données suivantes:

  • Données d’identification: nom, prénom, âge, date de naissance
  • Données de contact: adresse postale, email, numéro de téléphone…
  • Vie personnelle: profession, centres d’intérêts, situation familiale…
  • Données de santé: antécédents médicaux, traitements en cours, taille, poids …
  • Données économiques et financières: moyens de paiement, historique des paiements…
  • Types de prestations réservées. 

Destinataires des données collectées

Les données collectées sont destinées uniquement au praticien.

Les données traitées peuvent néanmoins être transmises aux autorités compétentes, à leur demande, dans le cadre de procédures ou recherches judiciaires, de sollicitations d’information des autorités ou afin de se conformer à d’autres obligations légales.

Droits du consultant

Le consultant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut demander la portabilité de ces dernières. Il a également le droit de s’opposer aux traitements réalisés ou d’en demander la limitation.Le consultant peut émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de ses données personnelles après son décès.

Le consultant peut exercer ses droits d’accès et de modification à tout moment. Pour se faire, il peut envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : lucie-naturopathie@mailo.com. Toute demande d’exercice des droits doit être accompagnée de la photocopie d’un justificatif d’identité.

Si les échanges avec le praticien n’ont pas été satisfaisants pour le consultant, ce dernier a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel en France.

Engagements du praticien en matière de données personnelles.

  • ne pas divulguer, transmettre, partager les données personnelles et de santé du consultant avec d’autres entités, entreprises ou organismes, quels qu’ils soient sans accord (sauf obligation imposée par la loi française) ;
  • prendre le soin de stocker et sauvegarder les données personnelles et de santé de façon sécurisée ;
  • donner la possibilité, à tout moment, au consultant d’exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement de ses données personnelles et de santé ;
  • supprimer les données collectées au bout de trois (3) ans à compter de la fin de la relation. 

La présente Politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.

III - Conditions générales de vente (CGV)
-Prestations de service-

CGV - Dernière mise à jour : 20/06/2024

1.Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente -Prestations de Service- déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par la naturopathe.

2.Champ d’Application

Les Conditions Générales de Vente -Prestations de Service- de la micro-entreprise Lucie Peloux s’appliquent, tant aux personnes physiques qu’aux personnes morales :

  • à l’ensemble des réservations de séances, qu’elles soient réalisées via la plateforme Resalib, via le formulaire de contact, par mail (lucie-naturopathie@mailo.com) ou par téléphone. 

  • à l’exécution des séances proprement dites, ainsi qu’à leur déroulé dans tous les pays du monde (France, Belgique, Luxembourg, Suisse, …)

Toute réservation en ligne emportent acceptation par le client, sans réserve, des présentes conditions générales, qui régiront seules les prestations fournies par la micro-entreprise Lucie Peloux, à l’exclusion de toutes autres conditions générales éventuelles.

Les clients reconnaissent et acceptent que les présentes Conditions Générales de Vente -Prestations de Service- constituent l’intégralité des accords entre les parties en ce qui concerne la prestation et se substituent à tout éventuel accord verbal et/ou écrit antérieur.

La micro-entreprise Lucie Peloux se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

À cet égard, seules les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de la réservation ou de l’achat seront applicables à la relation contractuelle ainsi créée entre les parties.

3-Services proposés 

La finalité de l’activité du naturopathe est l’éducation à la santé. Il s’agit de techniques de prévention et d’éducation à la santé.

Lucie Peloux propose :

– des consultations et suivis d’accompagnement en Naturopathie au cabinet ou en visioconférences,

-des accompagnements en Fleurs de Bach au cabinet ou en visioconférences,

– des séances de Réflexologie plantaire réalisées au cabinet ou en entreprise,

– des Massages pour les enfants à partir de 4 ans au cabinet,

– des Ateliers Massage Bébé (parents/bébé) animés au sein du cabinet ou à domicile.

 

4- Engagement de la Naturopathe 

La naturopathe s’engage par ses prestations sur une obligation de moyens et non de résultats.

  • Sont exclues toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. 

  • Tout comportement déplacé envers le consultant pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. 

  • Les conseils ou prestations donnés ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical ou suivi médical en cours 

  • Seul un Docteur en Médecine est habilité à émettre un diagnostic médical, à modifier ou à suspendre les traitements médicamenteux prescrits.

Les clients reconnaissent avoir été informés qu’il ne s’agit en aucun cas de services de diagnostics ou de consultations de médecine allopathique.

En cas de pathologie nécessitant un traitement médical, les clients sont informés que seul leur médecin traitant est habilité à établir un diagnostic et à prescrire ou modifier un traitement médicamenteux.

La Naturopathe s’engage à :

  • Garantir le secret professionnel et ne pas communiquer d’informations confidentielles,

  • Se mettre à jour régulièrement par le biais de la formation continue, 

  • Respecter la charte de l’OMNES,

  • Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP).

5- Réservation de Rendez-vous

Les prestations proposées se font sur rendez-vous aux dates fixés d’un commun accord entre les parties soit en visioconférence, soit au cabinet de Naturopathie situé au 33 rue Alphonse de Lamartine 69760 Limonest, soit au domicile du consultant (uniquement sur les prestations Atelier Massage Bébé).

Le consultant a la possibilité de réserver sa séance via la plateforme Resalib, via le formulaire de contact, par mail (lucie-naturopathie@mailo.com) ou par téléphone. 

Une confirmation de réservation reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation (date, heure du rendez-vous) lui seront adressés par mail.

6- Tarifs, Modalités et Moyens de Paiement.

Les prix sur le site sont indiqués en Euros (TVA non applicable – Article 293 B du CGI).

Moyens de paiement autorisés : CB, Espèces, Virements, Chèque

Les Prestations ainsi que les tarifs proposés par Lucie Peloux sont disponibles sur le site internet https://lucie-naturopathie.fr

Ils sont également disponibles à l’affichage dans la salle d’attente du cabinet.

Lucie Peloux s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les consultations aux tarifs en vigueur au moment de la réservation/commande de la consultation.

Les prestations de Naturopathie, Réflexologie Plantaire, Fleurs de Bach et Massage Enfant en cabinet sont à régler, au plus tard le jour de la prestation. Le cas échéant, une preuve de paiement pourra être demandée.

Concernant les consultations en ligne et les Ateliers Massage Bébé, le règlement est à régler au moment de la prise de rendez-vous pour confirmer la réservation (sous forme de virement classique ou directement via Resalib).

 

Le/la client(e) peut se rétracter jusqu’à 48 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité, sous réserve d’en avoir informé le praticien. 

Passé ce délai de 48h, tout rendez-vous pris sera dû en totalité.

 

Le bilan de naturopathie ne donne lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale. Certaines mutuelles peuvent prendre en charge tout ou partie d’un soin non conventionnel. (cf Liste des Mutuelles)

 

7-Protection des Données

(loi RGPD – Règlement Général sur la Protection des Données)  

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Lucie Peloux : je m’engage à utiliser les données collectées dans le strict cadre de mon activité. Les informations recueillies sont les informations nécessaires à la pratique de la naturopathie, et seront conservées pendant 3 ans à date de notre dernier rendez-vous. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression de ces données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement, à la portabilité, d’un droit d’opposition et du droit de définir des directives sur le sort de mes données post mortem Je peux exercer ces droits par écrit, auprès de lucie-naturopathie@mailo.com.

Consultez le site de la CNIL pour plus d’informations sur vos droits, pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif.

 

8- Traitement des Réclamations

(Médiation à la consommation)

Selon l’article L.612-1 du Code de la consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. 

A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de « médiation de la consommation » pour tout litige non résolu avec Lucie Peloux .

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond

 

9- Engagement du Consultant

En tant que client, vous vous engagez : 

  • Pour les consultations payées en avance, de renoncer au droit de réflexion ou de rétractation de 14 jours (Code de la consommation – Article L221-28)

  • À signaler toutes maladies, traitement médicamenteux ou contre-indication au naturopathe, 

  • Prévenir par mail ou téléphone au moins 48h à l’avance en cas d’annulation de rendez-vous.

10- Report, Modification ou Annulation de Rendez-vous

Un rendez-vous peut-être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant Lucie Peloux au moins 48h à l’avance par téléphone 07 50 52 30 30 ou par mail lucie-naturopathie@mailo.com.

Tout rendez-vous non annulé sous 48h fera l’objet d’une facturation et la somme sera due.

 

10-Droit de réserve

Lucie Peloux se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation/commande, quelque soit sa nature et son niveau d’exécution en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. 

Lucie Peloux se réserve le droit de refuser d’effectuer une autre consultation avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.

Lucie Peloux se réserve le droit de refuser d’effectuer une consultation si elle estime que le motif de consultation n’est pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas adapté au bon déroulement de la consultation (courtoisie, respect, politesse, interdiction de propositions déplacées sous peine de poursuites judiciaires).

11- Responsabilités

Les consultations de Naturopathie, de Fleurs de Bach et les séances de Réflexologie Plantaire proposés par Lucie Peloux ne sont pas voués à remplacer une prise en charge médicale.

Ils n’ont aucune visée médicale ni thérapeutique et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique.

Les conseils et recommandations donnés par Lucie Peloux ne remplacement en aucun cas un avis médical. Un suivi médical est recommandé avant toute consultation. Lucie Peloux ne posera jamais de diagnostic, ne demandera jamais l’arrêt d’un traitement médical (ces actes étant réservés aux médecins) ne pourra pas être tenue responsable des décisions du consultant.

La Naturopathie est une approche complémentaire qui ne remplace en aucun cas la médecine allopathie. Lucie Peloux demande expressément à son consultant de se référer à son médecin traitant en cas de modification ou d’interruption de son traitement médical.

De la même façon, il est impératif de consulter son médecin traitant en cas de problème de santé afin qu’il puisse poser un diagnostic et effectuer des examens si nécessaire.

Lucie Peloux ne sera pas tenue responsable si les conseils personnalisés et recommandations données dans le cadre de la fiche conseils transmise au consultant ne s’avèrent pas efficaces. Chaque personne réagissant différemment, aucune garantie ne peut être donnée quant aux résultats obtenus.

Le consultant est libre de suivre ou non les conseils 12-transmis.

12- Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.

Ce délai court à compter de la conclusion du contrat (Réservation de la prestation). Ceci étant, ce droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fournitures de service pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Aussi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant la réservation de la consultation, le consultant renonce expressément à son droit de rétractation.

13- Loi Applicable 

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente -Prestations de Service- ainsi que les conditions spécifiques présentes sur le site sont soumises au droit français.